Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « L’ART D’OFFRIR AVEC ELEGANCE » Les coffrets Art d’Offrir, ci-après désignés, sont commercialisés par Grandes Etapes Françaises SA au capital de 4 269 232 € ayant son siège social au Château d’Isenbourg – 68250 ROUFFACH, N° RCS COLMAR B 917 320 319. 1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Grandes Etapes Françaises SA dans son catalogue de vente cadeaux «L’ART D’OFFRIR AVEC ELEGANCE ». Tout client de Grandes Etapes Françaises SA reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente de Grandes Etapes Françaises SA et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Les présentes conditions générales sont parties intégrantes du contrat de vente. 2. Prix Tous les prix sont affichés en Euros et sont TTC. Les coffrets Art d’Offrir sont fournis au prix suivant le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. 3 Prise de commande, livraison et modalités de règlement : Les commandes peuvent être passées par téléphone, par télécopie, par e-mail, par courrier ou sur le module d’achat en ligne du site www.etapes-cadeaux.com Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au siège des Grandes Etapes Françaises avant l’expédition des coffrets Art d’Offrir. Grandes Etapes Françaises SA accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard / Mastercard, ainsi que les chèques, les virements, les espèces dans le cadre de la réglementation en vigueur. La livraison est effectuée après réception du versement intégral du prix dans un délai maximum de 2 jours ouvrables, sauf en cas de conditions particulières précisées par contrat écrit. Tout retard de paiement autorise Grandes Etapes Françaises à suspendre la validité des invitations qui ne pourront être utilisées jusqu’à leur réactivation, une fois le règlement reçu. 4 Force majeure On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par la Puissance Publique. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. En conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure. 5 Informatique et Libertés En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Grandes Etapes Françaises SA en son Siège. 6. Réclamations Toute réclamation doit être adressée à Grandes Etapes Françaises SA par lettre recommandée à l’adresse ci dessous dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. GRANDES ETAPES FRANCAISES Service Art d’Offrir 21, Square Saint Charles 75012 Paris 7 Règles générales relatives à l'hôtellerie Il est de règle, en hôtellerie internationale, de prendre possession de la chambre à partir de 17 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures. 8 Prestations comprises dans le forfait Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du catalogue font partie du forfait. 9 Validité des coffrets Art d’Offrir Les séjours et dîners Art d’offrir, à l’exception des séjours « Découverte au Château » sont valables durant 2 ans à compter de la date d’émission, dans les hôtels du Groupe Grandes Etapes Françaises. La liste des établissements est consultable sur toute documentation du groupe ou sur le site internet : www.etapes-cadeaux.com Les séjours « Découverte au Château » sont valables sur une période définie dans le descriptif produit (détails disponibles au sein des brochures cadeaux et site www.etapescadeaux.com) Tout coffret Art d’Offrir non utilisé, passé la date limite de validité devient caduque et ne sera en aucun cas remboursée. Les coffrets Art d’Offrir ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces. 10 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation dans les conditions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation et par le biais du formulaire mis à sa disposition par Grandes Etapes Françaises (télécharger le formulaire ici ou voir ci-dessous). Lors de l'exercice de ce droit, les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, les coffrets Art d’Offrir devront être retournés dans les 2 jours ouvrables suivant la notification de la rétractation à l'adresse suivante : GRANDES ETAPES FRANCAISES Service Art d’Offrir 21, Square Saint Charles 75012 Paris Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du coffret Art d’Offrir 11 Conditions de réservation Les bénéficiaires réservent directement auprès de l’établissement de leur choix, selon disponibilité, pour un séjour avant expiration de la période de validité inscrite sur les cartons. Le numéro de réservation de l’invitation doit être transmis à l’hôtel au moment de la réservation puis confirmé avec copie de l’invitation soit par fax soit par courrier. En cas d’annulation, l’hôtel concerné sera informé par le client avec un préavis de 48 h minimum, faute de quoi, le carton sera invalidé et non remboursé. Aucun report ne sera possible sans l’accord de l’établissement dans lequel la réservation a été effectuée et dans le respect des dates de validité du coffret Art d’Offrir. Tout coffret Art d’Offrir non utilisé, passé la date limite de validité devient caduque et ne sera en aucun cas remboursée. Les coffrets Art d’Offrir ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces. 12 Annulation à la demande du client En cas d’annulation, l’hôtel concerné sera informé par le client avec un préavis de 48 h minimum, faute de quoi, le coffret Art d’Offrir sera invalidé et non remboursé . Toute annulation doit être adressée directement à l’hôtel concerné par écrit avec le numéro de réservation. La date de réception de l’annulation écrite sera la date retenue pour l’annulation. Aucun report ne sera possible sans l’accord de l’établissement dans lequel la réservation a été effectuée et dans le respect des dates de validité du coffret Art d’Offrir. 13 Perte et vol Les coffrets Art d’Offrir sont sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol. Les invitations cadeaux perdues ou volées ne peuvent donc donner lieu ni à échange, ni à remboursement. 14 Attribution de compétence En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de toutes ou parties des présentes conditions générales de vente, les tribunaux de Paris sont seuls compétents Formulaire de rétractation Ce formulaire, dûment rempli et signé, est à renvoyer à Grandes Etapes Françaises - par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : GRANDES ETAPES FRANCAISES Service Art d’Offrir 21, Square Saint Charles 75012 Paris Au plus tard dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison des produits. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit cidessous : __________________________________________________________ __________________________________________________________ N° de la commande : Commandée le __________________________________ Reçue le ______________________________ Nom de l’acheteur : ___________________________________ Adresse de l’acheteur : _____________________________________________ Signature de l’acheteur : __________________________________________________ Date : ___________________________